Armelle Charroux

De:	Charroux (Armelle) mandataire judiciaire
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

désignation

De:	Charroux (Armelle)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2007)

admission